Intervention de François Pupponi

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je vais prendre un exemple que je connais bien : mon intercommunalité a décidé de ne pas augmenter la DSC, et les communes les plus concernées n'ont pas eu leur mot à dire. L'intercommunalité a détourné la loi et les communes pénalisées ne peuvent rien faire.

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