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Intervention de François Pupponi

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Le présent amendement vise à réintroduire la compensation intégrale par l'État des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les communes DSU cible. D'ailleurs, savez-vous si nous aurons bientôt le rapport promis par le ministre ?

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