Intervention de Thibault Bazin

Ces amendements de mon collègue Raphaël Schellenberger, qui concernent le Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales (FNGIR), entendent prendre en compte la situation des communes qui perdent brutalement une part importante de leurs recettes, du fait du départ d'une entreprise ou de la fermeture d'une centrale, par exemple.

L'amendement II-CF44 propose une mise à jour en temps réel de la contribution de ces communes au FNGIR – dans le même esprit que la contemporanéisation des APL – puisqu'il précise qu'un prélèvement sur les recettes de l'État compense la perte pour le FNGIR. L'amendement II-CF43, qui est un amendement de repli, propose une simple mise à jour des données, sans compensation automatique.