Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je souscris totalement à cette demande, même si les choses ont déjà beaucoup évolué au cours des deux dernières années : on trouve, par exemple, beaucoup d'informations sur le site du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Je note néanmoins qu'elles ne sont pas toujours très cohérentes. Une carte présentée sur ce site fait par exemple le total des subventions d'investissement au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Le problème, c'est que la DETR concerne les territoires ruraux : faire une telle carte sans tenir compte des populations auxquelles ces dotations s'adressent n'a pas grand sens… Quoi qu'il en soit, votre proposition est excellente, monsieur le président, car de nombreuses dotations passent aujourd'hui sous les radars. Cela étant, le projet de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), au départ, était de réunir toutes les agences sous une même coupe. Et on a vu ce que cela a donné…

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