Intervention de Éric Bothorel

Monsieur le rapporteur, vous évoquiez tout à l'heure les effets marginaux que pouvait avoir l'exonération de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER). Or les prix des forfaits télécoms ont chuté de 42 % en cinq ans, la France étant le pays qui propose les forfaits fixes et mobiles les moins chers. On peut s'en féliciter mais cela fait des recettes en moins pour les opérateurs téléphoniques, dont la dynamique de revenus se situe plutôt dans les marchés émergents, par exemple en Afrique. Il n'y a pas beaucoup d'argent à gagner en France quand on est opérateur téléphonique !

Je souhaite donc la remise de deux rapports, l'un sur la fiscalité des télécoms pour la partie mobile, l'autre sur la fiscalité des télécoms au sens global du terme. Nous avons accumulé des dispositifs qui ne sont plus tout à fait lisibles et qu'il me semble nécessaire de rénover. Les recettes, qu'il s'agisse de l'IFER mobile ou de l'IFER fixe, sont perçues par les collectivités.