Intervention de Joël Giraud

Je n'ai pas l'impression que nous ayons besoin d'un rapport annuel sur la fiscalité applicable à ce secteur d'activité. En revanche, nous avons instauré un printemps de l'évaluation dans le cadre duquel le rôle des rapporteurs spéciaux est précisément de faire le point sur ce type de dispositif. Je vous invite donc à retirer vos amendements et à vous rapprocher du rapporteur spécial de ce secteur. Le printemps de l'évaluation est la meilleure façon pour le Parlement de jouer son rôle d'évaluation sur bien des sujets. Évitons de demander au Gouvernement de s'y substituer.