Intervention de Mohamed Laqhila

Le projet de loi de finances pour 2020 propose de baisser de 50 % à 43 % le taux de prise en compte des frais de personnel de recherche pour le calcul du crédit d'impôt recherche (CIR) et du crédit d'impôt innovation (CII). C'est un mauvais signal envoyé aux entreprises, en particulier les entreprises innovantes. S'il faut, bien évidemment, accompagner et contrôler le crédit d'impôt recherche, la baisse de ce taux aurait un effet plutôt négatif sur les mesures d'embauche. L'amendement II-CF304 a donc pour objet de maintenir le taux initial.