Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Avis défavorable à l'amendement de M. Laqhila, qui reviendrait à supprimer l'essentiel de l'article 49. Avis défavorable également à l'amendement II-CF1205 de M. Bothorel.

Enfin, le dernier amendement concerne notamment le crédit d'impôt collection, que nous avons prévu de borner en première partie afin de pouvoir l'évaluer avant, le cas échéant, d'envisager son évolution ou sa suppression. Je suis donc défavorable à un amendement qui le supprimerait aussi brutalement.

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