Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Pour ma part, je ne le voterai pas. Je maintiens l'amendement II-CF1255, qui tend à supprimer cette nouvelle disposition. Le seuil de dépenses de recherche avait été adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2019 : le réaménager aujourd'hui à partir de la proposition du Gouvernement ne me semble pas judicieux. On nous répète sans cesse qu'il ne faut pas changer les dispositions adoptées l'année précédente : soyons logiques et maintenons cette disposition !

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