Intervention de Fabrice Le Vigoureux

Il faut bien voir ce que l'on demande aux entreprises, car 2 millions de dépenses de recherche éligibles au CIR, ce n'est pas rien ! On sort du domaine de la très petite entreprise. Le document qui leur est demandé fait trois pages, avec cinq encadrés : un stagiaire bien rodé mettrait une demi-journée à le remplir. L'obligation n'est donc pas très forte.

La France a un problème de valorisation du doctorat, car elle manque de données. Ce document nous permet de connaître les rémunérations moyennes, la part des docteurs dans le personnel titulaire, les partenariats avec les laboratoires de recherche publics ou privés, toutes informations extrêmement intéressantes. L'amendement du rapporteur général va dans le bon sens mais, en première intention, je souhaitais plutôt maintenir le dispositif de l'amendement d'Amélie de Montchalin, que j'avais d'ailleurs cosigné. M. le rapporteur général pourrait-il nous préciser si l'obligation allégée permet de recueillir ces informations stratégiques sur les doctorats ?