Intervention de Christine Pires Beaune

Parlons un peu du coût du CIR pour nos finances publiques : 6 milliards d'euros, un montant multiplié par deux en six ans. Je trouve cela inquiétant et je voterai donc l'amendement du rapporteur général, même si je regrette, comme M. Le Vigoureux, que l'on ne maintienne pas le seuil à 2 millions.

Je regrette surtout, monsieur le rapporteur général, que votre rapport sur l'application de la loi fiscale (RALF), paru très récemment, ne mentionne pas d'autres pistes d'amélioration. Je déposerai des amendements en séance concernant le plafond : celui-ci se calcule aujourd'hui par entreprise et non par groupe. On oublie souvent que 44 % de ces 6 milliards vont aux très grandes entreprises.

Par ailleurs, l'écrasement par le BOFIP de la disposition issue de l'amendement de Mme de Montchalin me rend très perplexe. Il convient de vérifier si cela est vraiment occasionnel ou s'il s'agit d'une pratique courante.