Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Le présent amendement a pour objet de demander un rapport au Gouvernement sur l'utilisation du CIR par les groupes et sur la sous-traitance, afin de s'assurer qu'il n'y a pas d'optimisation. Il s'agit, par ailleurs, d'étudier le phénomène de la sous-traitance en cascade, qui est un élément perturbateur dans l'utilisation du CIR.

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