Intervention de Fabien Roussel

Le crédit d'impôt recherche est actuellement calculé au taux de 30 % sur la fraction des dépenses de recherche inférieure à 100 millions d'euros. Le présent amendement a pour objet de plafonner les dépenses qui peuvent dépendre du CIR à 100 millions d'euros, en supprimant la disposition qui prévoit un taux de 5 % sur la fraction excédant ce montant.