Intervention de Éric Coquerel

L'amendement II-CF1479 vise à considérer l'assiette au niveau de la société en entier et pas au niveau de ses entités, car le droit en vigueur a permis beaucoup d'abus. Le CIR, principalement destiné aux PME à l'origine, s'est progressivement transformé, le relèvement, en 2008, du plafond à 100 millions d'euros ayant bénéficié aux très grands groupes – quarante-deux entreprises captent 31 % des créances du CIR. Ce quasi-monopole, véritable préemption par les grands groupes, est pour le moins exagéré et ne correspond pas à l'apport pour le pays en emplois – c'est même souvent plutôt le contraire.