Intervention de Michel Castellani

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Je rappelle au rapporteur général que nous avons fait évoluer les dispositifs du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt innovation en Corse dans le budget précédent. Cependant, nos décisions ne seront applicables qu'après que la Commission européenne aura déclaré le dispositif conforme au droit européen. En Corse, tout tremble mais rien ne bouge, et nos décisions de l'an dernier ne sont pas encore appliquées, faute de retour. Si vous pouviez faire quelque chose, ce serait bienvenu !

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