Intervention de Joël Giraud

Il s'agit du principe de la sous-traitance en cascade dont j'ai parlé plus haut. Dans le cadre du CIR, la sous-traitance d'opérations de recherche et développement à des organismes publics ouvre droit, pour le donneur d'ordres, à une prise en compte des dépenses exposées pour le double de leur montant. Cela, et plus généralement le principe même de la sous-traitance, a conduit à des abus et à des contournements.

Pour lutter contre la sous-traitance en cascade abusive, qui pourrait conduire par exemple à ce que la même dépense soit prise en compte plusieurs fois au travers du recours à un sous-traitant de deuxième niveau privé et non agréé, je vous propose de limiter la prise en compte des dépenses engagées par le donneur d'ordres aux opérations réalisées par des organismes publics ou privés agréés, et de réserver le système de doublement d'assiette de la sous-traitance publique à la part des dépenses liées aux opérations effectivement réalisées par l'organisme public sous-traitant.

C'est une réponse mesurée face à des abus et dévoiements absolument inadmissibles. Elle préserve le CIR et l'incitation à la sous-traitance, tout en corrigeant les lacunes constatées lors de récents contrôles par les services de l'État, qui ont démontré que cette pratique abusive était développée.