Intervention de Charles de Courson

Le problème de fond soulevé par cet amendement doit être abordé dans le cadre du rapport. Il est donc contradictoire d'anticiper sur le rapport, qui doit nous éclairer sur ce point.

Ces pratiques existent, mais sont-elles volontaires ? Certaines entreprises nous disent que non : elles ont simplement recours à un très bon organisme habilité, qui sous-traite par la suite. Le système tel qu'il est conçu peut aboutir à des doubles bénéfices sur la même dépense, mais ce n'est pas forcément un choix de l'entreprise.