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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Défavorable. Avec votre amendement, si un chercheur démissionne, l'entreprise perd la totalité du CIR et doit régler une amende égale à 100 % de ce même CIR.

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