Intervention de Charles de Courson

Je ne crois pas faire partie des plus laxistes au sein de cette commission, mais je trouve cette mesure mal calibrée et brutale. A-t-on évalué ses conséquences sur l'enseignement supérieur ? Les écoles d'ingénieurs ou de commerce, par exemple, qui subissent déjà la réduction des dotations des chambres de commerce et d'industrie, vont devoir augmenter leurs frais de scolarité.

Le mécénat va s'effondrer. Les grandes entreprises mécènes, qui disposent d'un budget dédié, que feront-elles si la réduction d'impôt passe de 60 à 40 % ? Nombre d'entre elles nous ont dit qu'elles réduiront leurs interventions d'un tiers !

Dans le domaine social, censé être préservé, d'autres problèmes vont se poser, car la disposition prévue est incomplète. D'où l'amendement II-CF942 de suppression de l'article 50.