Intervention de Charles de Courson

Que va-t-il se passer pour les bénéficiaires ? Dans l'enseignement supérieur, les grandes écoles d'ingénieurs ou de commerce ont vu leurs ressources réduites du fait simultanément de la réforme de la taxe d'apprentissage et de la réduction des budgets des chambres de commerce et d'industrie. Si, maintenant, elles perdent des dons, quelle sera la variable d'ajustement ? Elles vont augmenter les frais de scolarité, déjà élevés.

Dans le secteur social, après une baisse aussi brutale, ce n'est pas vers l'État impécunieux qu'on va se retourner, mais vers les collectivités locales.

Je ne suis pas contre la réduction de cet avantage, mais faisons-le progressivement, afin de protéger les secteurs les plus fragiles. Je proposerai des amendements. C'est la brutalité de la mesure gouvernementale qui est problématique, d'autant que l'étude d'impact n'analyse pas les conséquences sur les bénéficiaires.