Intervention de Sarah El Haïry

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry :

L'amendement II-CF1231 vise à supprimer la baisse de 60 à 40 % de la réduction d'impôt. Je souhaite être garante de la volonté du Président de la République, qui écrivait en 2017 que le mécénat des entreprises était positif. Avec ma collègue Naïma Moutchou, nous sommes missionnées afin d'évaluer comment mieux contrôler et limiter les abus liés au mécénat. S'il importe d'améliorer la transparence et de rétablir de la confiance, adopter l'article en l'état servira seulement à déstabiliser les entreprises qui s'engagent auprès de nos associations, dans une période où notre pays a besoin de solidarité et de lien social.

L'impact de l'instabilité de la fiscalité des particuliers sur les dons est déjà constaté ; ne reproduisons pas la même erreur avec les entreprises mécènes ! La stabilité des ressources est fondamentale pour nos associations. Puisque nous avons pour principe de faire ce que nous disons, j'invite mes collègues à adopter cet amendement.

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