Intervention de Naïma Moutchou

L'amendement II-CF1442 est un amendement d'appel. Il faut ouvrir le dialogue sur ce sujet essentiel. Depuis le début de nos débats, j'entends parler de fiscalité, mais qu'en est-il des bénéficiaires ? Le mécénat, c'est aussi une vision de la société de l'engagement, au service de l'intérêt général.

Bien sûr, je m'inscris dans l'objectif de lutte contre les effets d'aubaine du mécénat d'entreprise, mais le rabot fiscal n'y changera rien. Des abus, il y en aura toujours avec une réduction d'impôt de 60 % comme aujourd'hui, ou de 50 ou 40 % demain. En revanche, le renforcement des contrôles et des règles de transparence donnerait de bien meilleurs résultats.

Vous parlez de dérives, mais, en fait, n'est ici visée que la Fondation LVMH. Ce cas particulier doit-il nous faire prendre le risque d'un coup de frein brutal au mouvement positif de la générosité en France ? Il y a quelques jours, j'ai été informée qu'une grande université parisienne, en phase de création de sa fondation, vient de perdre deux dons de 300 000 euros. Ces 600 000 euros étaient destinés à la recherche scientifique et à la formation. Pourquoi deux grands groupes sont-ils revenus sur leur promesse ? En raison de l'annonce du changement des règles fiscales et alors même que nous n'avons rien voté !

Si la fiscalité n'est pas le déclencheur, elle reste un amplificateur. En rabotant, nous envoyons un signal de défiance au monde du mécénat, à l'opposé des appels à l'engagement du Président de la République et de la mission que nous menons avec Sarah El Haïry.