Intervention de Émilie Cariou

Je partage les propos du rapporteur général, de M. Carrez et de Mme Pires-Beaune. Nous suivons ces dispositifs depuis des années et avons pu constater les dérives. En outre, il ne s'agit pas d'une extinction du mécénat en France. La réduction toucherait soixante-dix-huit entreprises qui verront leur réduction d'impôt passer de 60 à 40 % au-delà de 2 millions d'euros de dons. Cela reste un taux extrêmement élevé, d'autant plus que le taux d'impôt sur les sociétés a baissé.

M. Carrez a raison, non seulement la fondation en question a réussi à construire son établissement avec de l'argent public, mais elle fonctionne sur le même principe, sans aucune vision de politique culturelle et sans aucun contrôle du ministère de la culture. C'est de l'argent public qu'on ne maîtrise absolument pas.

Bien évidemment, nous soutenons le mécénat, pour la recherche, le secteur caritatif ou culturel. Le passage de 60 à 40 % de la réduction d'impôt pour ces soixante-dix-huit entreprises ne va pas les pénaliser. Nous l'avons toujours dit, la baisse du taux d'IS va de pair avec l'assainissement des assiettes et des niches.