Les amendements II-CF1232 et II-CF1233 proposent d'augmenter le plafond au-delà duquel la réduction passe de 60 à 40 %, de 2 millions à 10 millions d'euros pour le premier amendement et à 5 millions pour le deuxième. Ainsi, seules quelques entreprises seraient concernées.
Monsieur le rapporteur, vous nous répétez qu'il est nécessaire d'évaluer et de disposer d'études d'impact. Comme vous, cela nous tient à coeur et nous ne voulons pas que notre travail soit vain. Nous le vivons mal. Toutes nos propositions visent à ce que l'on repousse d'un an la réforme.