Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Plusieurs amendements proposent d'étendre le champ du taux de 60 % au-delà de 2 millions d'euros à différents types de dons pour aider les personnes en difficulté. L'amendement II-CF1560 se veut un amendement de synthèse et de consensus. En l'adoptant en commission des finances, nous pourrons dialoguer en séance publique avec le ministre. La doctrine fiscale doit être précisée : il est difficile de comprendre que l'accès à un ostéopathe soit dans le champ du dispositif Coluche, quand on se pose encore des questions sur l'hygiène féminine. C'est indécent ! On me dit que c'est inclus, mais les interprétations divergent. Je préfère que ce soit clair, car il s'agit d'éléments essentiels de la dignité humaine.

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