Intervention de Christine Pires Beaune

Je voterai, bien entendu, l'amendement de M. le rapporteur général, mais je rejoins M. de Courson : les DAT ne sont absolument pas dans le champ de l'amendement II-CF1560. Nous pourrons donc avoir la discussion sur la question en séance, et je déposerai, moi aussi, un amendement y faisant référence.