Intervention de Cathy Racon-Bouzon

Les échanges que nous venons d'avoir montrent, me semble-t-il, à quel point nous partageons l'idée selon laquelle la philanthropie fait partie intégrante du contrat social français : en complément de l'action publique, elle est un élément incontournable de notre cohésion sociale. Si le mécénat doit être l'affaire de tous, il est encore, pour l'essentiel, sur le plan financier, le fait des grandes entreprises. En effet, si 96 % des mécènes sont des TPE-PME, celles-ci ne représentent que 22 % des dons ; les 78 % restants sont apportés par les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises. Par ailleurs, selon une étude d'Admical, les entreprises mécènes privilégient, pour 89 % d'entre elles, des projets au niveau local ou régional. Sans opposer, bien sûr, les acteurs économiques de nos territoires, dont l'action est parfaitement complémentaire, il me semble important de déplacer le curseur et de libérer la capacité de don du plus grand nombre, en favorisant la générosité des petites entreprises, pour développer le mécénat local.

L'amendement II-CF330 a donc pour objet de développer le mécénat des TPE-PME, car celles-ci atteignent plus rapidement que les grandes entreprises la limite des versements, fixée à 5 ‰ du chiffre d'affaires. La loi de finances pour 2019 avait d'ores et déjà instauré une limite alternative fixée à 10 000 euros. Par cet amendement, nous vous proposons d'aller plus loin en augmentant la franchise à 20 000 euros, afin d'envoyer un signal fort aux TPE-PME, et surtout de réaffirmer clairement notre soutien au développement de la philanthropie partout dans nos territoires. Cette mesure doit donc permettre de développer le mécénat de proximité et de renforcer ainsi l'impact social de la générosité dans nos territoires.