Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je demande, à travers cet amendement, la remise d'un rapport, comme je l'avais déjà annoncé lorsque nous avions travaillé sur le sujet : je veux tout simplement m'assurer que, s'agissant des dons alimentaires, il n'y a pas d'abus découlant des obligations imposées par la loi Garot en matière de gaspillage alimentaire. Je ne voudrais pas qu'on retrouve dans l'assiette du mécénat des choses qui seraient des obligations légales par ailleurs : ce serait un détournement du mécénat. Pour m'en assurer, je demande la remise d'un rapport au Parlement. Ainsi, nous serions éclairés sur la question.

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