Intervention de Charles de Courson

Je ne sais pas ce qu'il en est pour vous, mes chers collègues, mais dans ma circonscription, les Restos du Coeur m'ont alerté sur des détournements du dispositif que nous avions mis en place concernant les dons d'articles dont les enseignes de la grande distribution n'ont plus l'usage. Certaines personnes arrivent à l'antenne des Restos du Coeur et demandent aux responsables de signer pour l'ensemble des produits qu'elles leur apportent, sans en indiquer la valorisation financière. Chez moi, les Restos du Coeur refusent de signer. D'ailleurs, ils sont incapables de faire un pointage exact – par exemple, en signalant les produits abîmés. Après, les personnes en question vont voir l'administration fiscale, valorisent les dons au niveau de leur tarif de marché. Ainsi s'enrichissent certains, grâce aux dons, ce qui constitue un détournement du dispositif.

Il faut que le système soit modifié, car il ne fonctionne pas. Je suis allé voir, on m'a montré les papiers : il y a vraiment un problème. La question est de savoir comment on le résoudra une fois que le rapport aura été remis, quelles solutions on trouvera pour éviter des détournements liés soit aux prix, soit au fait que les produits livrés ne valent rien, alors qu'ils permettent de bénéficier d'un crédit d'impôt. Il faut donc vraiment que nous mettions notre nez là-dedans.