Intervention de Jean-Paul Dufrègne

L'amendement II-CF430 est extrêmement important. M. Peu, son premier signataire, s'est fait le porte-parole de notre groupe, qui est unanime pour demander que l'on revienne sur la disposition consistant à réserver le PTZ aux zones A et B1, et à le supprimer pour les zones non tendues, c'est-à-dire les zones B2 et C. Cette limitation a pour conséquence d'exclure du financement une immense partie du territoire – 93 % des communes métropolitaines –, sachant par ailleurs que le prêt à taux zéro est le principal dispositif de financement de l'accession sociale à la propriété.

La diminution du nombre de PTZ accordés dans ces territoires a déjà commencé ; elle a un impact très fort sur la construction. Au recentrage progressif du dispositif sur le neuf et les zones dites tendues, s'ajoutent le dispositif Pinel dans ces mêmes zones et la suppression de l'APL accession : ce sont autant de coups majeurs portés à la construction et à la réservation de logements dans l'immense majorité des territoires.

Il convient donc de maintenir au-delà du 31 décembre 2019 l'accès à ce financement pour les accédants à la propriété installés dans les territoires ruraux ou les villes moyennes, ce qui participera également à la redynamisation et à la revitalisation de ces villes, ainsi que des centres-bourgs. Je peux vous dire que l'exclusion de ces territoires est très mal vue : leurs habitants se sentent, une fois de plus, abandonnés et ignorés.