Intervention de Joël Giraud

Le droit actuel est issu de la loi de finances pour 2018, qui a resserré le bénéfice du PTZ sur son coeur de métier, c'est-à-dire les zones qui se caractérisent par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés d'accès au logement – pour dire les choses clairement, ce que l'on appelle les zones tendues.

Je suis défavorable à la prorogation du PTZ dans le neuf pour l'ensemble du territoire, parce que le PTZ n'est pas un outil d'aménagement du territoire : il favorise l'accession à la propriété. De fait, il n'a pas vocation à soutenir la construction de logements neufs sur l'ensemble du territoire. En revanche, il aide les ménages à acquérir un logement dans les zones où les prix sont les plus élevés et où les logements sont les moins nombreux. Dans ce cas, le PTZ pour le neuf soutient la demande, donc l'offre de logements dans ces zones.

Dans les zones rurales ou dans les zones détendues, en 2020 et en 2021, les ménages pourront bénéficier d'un PTZ pour l'acquisition d'un logement ancien – ce qui signifie de plus de deux ans : ce n'est pas si vieux que cela –, à condition de réaliser des travaux. Le PTZ n'est donc pas supprimé dans ces zones ; il peut être mobilisé pour acquérir un logement ancien, ce qui participe à la rénovation des centres-bourgs. Certes, les logements neufs ne pourront pas en bénéficier, mais une dérogation existera pour les communes qui sont couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) – elles sont assez nombreuses, notamment dans les zones touchées par les problèmes que vous soulevez.

Par conséquent, l'extinction progressive du PTZ me semble être un dispositif équilibré, alors même, je le rappelle, que le PTZ a coûté 850 millions d'euros en 2018 en un crédit d'impôt sur les bénéfices octroyé aux banques qui les distribuent.