Intervention de Sandra Marsaud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Marsaud :

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le rapporteur général, ce que vous dites est faux : comme on vient de le dire, cela concerne aussi des zones dévitalisées. Les ORT, en fait, traduisent l'idée d'un nouveau zonage qui pourrait tout à fait remplacer les zones A, B et C, sachant qu'aux termes de la loi ELAN, les ORT ne sont pas seulement dans les territoires en coeur de ville : les élus des zones périurbaines, qu'elles soient proches des métropoles ou pas, peuvent en définir ; cela relève vraiment de leur choix. En Charente, nous avons Cognac et Angoulême, mais il y en a dans tous les territoires, dans les Landes aussi bien que dans l'Est.

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