Intervention de Émilie Cariou

Il ne s'agit pas d'un mécanisme d'exonération, mais d'un mécanisme d'étalement des revenus. En effet, les revenus des sportifs et des artistes fluctuent très fortement d'une année sur l'autre, et le dispositif ne concerne pas uniquement des artistes très fortunés. Vous trouverez certes des sommes importantes en volume, mais elles ne sont pas représentatives. Dans le secteur de la création artistique, il n'est pas rare de passer plusieurs années sans revenu, après avoir perçu ponctuellement une somme importante.

L'évaluation que vous évoquez avait particulièrement pointé des problèmes de sortie du territoire, notamment de la part de sportifs, qui quittent la France avant d'avoir payé le solde de leurs impôts. Il aurait été préférable de se concentrer sur un dispositif visant les abus constatés lors de la sortie du dispositif. Je suggère de reprendre cette discussion en séance publique avec le ministre.

L'évaluation visait les personnes qui quittent le pays ; cet amendement risque d'en dissuader d'autres d'y venir. Or ce dispositif a le mérite d'attirer des talents en France.