Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je souscris aux propos de Mme Cariou : il s'agit d'un mécanisme non pas d'exonération mais de lissage dans le temps, qui me semble tout à fait logique. Par ailleurs, nous souffrons d'une moindre attractivité par rapport aux pays voisins. Or il est relativement facile, pour un artiste, de se délocaliser. Souvenez-vous de Johnny Halliday, qui s'était installé en Suisse en oubliant qu'il devait y résider au moins six mois pour être considéré comme résident fiscal ; il a dû verser une dizaine de millions d'euros – soit une année de revenus – au titre d'un redressement fiscal.

Il me semble que l'idée de M. le rapporteur général n'est pas bonne. Il faut s'attaquer aux dispositions spécifiques mais pas à l'étalement dont bénéficient certains artistes dans le traitement de leurs revenus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.