Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

À ses débuts, ce crédit d'impôt n'avait pas fait la preuve de son efficacité. Cependant, la situation a évolué puisqu'en 2018, nous constatons un quadruplement des bénéficiaires, qui sont désormais au nombre de 1 773, pour un coût de 25 millions d'euros. L'outil s'est démocratisé et n'est plus élitiste.

Tout en gardant en tête la note initiale du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, je formule un avis de sagesse très bienveillante.

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