Intervention de Éric Woerth

L'amendement concerne les contrats à durée déterminée dits d'usage (CDDU). À l'issue d'une longue négociation, un dispositif de bonus-malus a été arrêté, qui s'appliquera à compter du 1er janvier 2020 à des secteurs d'activité relativement nombreux. Les CDDU sont nécessaires. Mieux vaut que les titulaires de ces contrats travaillent, plutôt qu'ils ne travaillent pas. Taxer ces contrats les rend moins nécessaires et moins attractifs, mais aussi plus coûteux. Par ailleurs, le dispositif n'est pas uniforme puisque vous exemptez certains secteurs du dispositif de bonus-malus.

Cet article présente une curieuse façon d'envisager le marché du travail. Je ne comprends pas pourquoi vous mettez ainsi un frein au travail, qui est une valeur fondamentale, alors même que le discours tenu par Bruno Le Maire consiste à dire que le travail doit payer. Ce type de contrat est utile et les entreprises qui en abusent sont probablement déjà rattrapées par les dispositifs de bonus-malus, quand ce n'est pas par le droit du travail. Cette mesure est, à mon sens, une mesure de rendement ; c'est pourquoi j'en propose la suppression.