Intervention de Marie-Christine Dalloz

Le bonus-malus n'a pas encore été appliqué et n'a donc pas fait l'objet d'une évaluation. Néanmoins, en contradiction avec l'objectif pourtant affiché de stabilité fiscale, une pénalité est créée concernant les contrats courts.

Dans le Haut-Jura, qui est un territoire industriel reconnu, les sous-traitants et les emplois saisonniers sont nombreux, tant dans le secteur automobile que dans celui du jouet. Les employeurs ont nécessairement recours à des contrats de court terme, afin de faire face aux surcharges de travail. Dans ce contexte, je ne comprends pas la volonté de pénaliser des secteurs d'activité qui, par nature, ne sont pas en mesure de planifier leur surcroît de travail.