Intervention de Joël Giraud

Je ne reviendrai pas sur les CDDU ultérieurement. N'étant pas un spécialiste du droit du travail, je me suis interrogé sur l'effet de cet article dans des régions où l'emploi est saisonnier. Moi-même issu d'une région où 80 % de l'emploi privé est saisonnier, j'y ai questionné des entreprises afin de mieux cerner le problème. Les employeurs m'ont indiqué ne pas avoir recours aux CDDU, mais plutôt aux contrats saisonniers. En effet, qu'il s'agisse du secteur de l'hôtellerie, de la restauration ou des remontées mécaniques, ils considèrent que les CDDU attirent des personnes non formées en trop grand nombre.

Un CDDU est un CDD dérogatoire qui peut accentuer, à mon sens, la précarité salariale, qui peut ne porter que sur une durée très courte, sans avoir à justifier d'un motif de conclusion contrairement aux autres CDD. Le CDDU peut être reconduit sans limite et sans délai de carence entre le terme d'un contrat et le début du suivant. Ainsi, de nombreux travailleurs sont employés pendant plusieurs années par le même employeur, par le biais de la reconduction de CDDU de quelques jours, voire d'une seule journée. De plus, nous ne pouvons ignorer le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publié en 2015 à ce sujet.

L'article 51 propose une taxe de 10 euros par contrat, car la sur-contribution de 0,5 % au titre de la contribution chômage des employeurs, instaurée en 2013, s'est révélée inefficace. Le rapport de l'IGAS préconise, afin d'être véritablement efficace, de cibler les contrats les plus courts. Tel est le rôle de la taxe forfaitaire, qui se concentre sur les CDDU très courts, d'une ou deux journées. Il est urgent d'agir, car les CDDU sont très dérogatoires et peuvent entraîner une précarité absolue. Aucune visibilité n'est possible lorsque l'on vit pendant plusieurs années avec un CDDU renouvelé quotidiennement. De plus, la part des CDDU dans les embauches a explosé : ils représentaient un contrat sur cinq en 2017, et les CDDU d'une journée représentent 42 % du total des CDDU.

Quant aux secteurs exonérés par l'article 51, je rappelle que les employeurs des intermittents et des ouvriers dockers occasionnels sont les seuls à continuer à supporter la sur-contribution de 0,5 %. Les employeurs des intermittents sont en outre soumis à une contribution spécifique supplémentaire de 5 %. Par ailleurs, la loi impose le recrutement en CDDU des ouvriers dockers occasionnels, qui constituent une main-d'oeuvre d'appui. Enfin, les associations intermédiaires d'insertion par l'emploi relèvent du cadre général du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC), et sont exemptées pour ce motif.

En allant plus loin dans la direction des exonérations, le risque existe de retomber dans le problème des aides d'État, qui nous causerait préjudice. Par conséquent, je suis défavorable aux amendements de suppression et aux amendements qui sortent certains secteurs du champ.