Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Je remercie M. le rapporteur général d'avoir donné la définition exacte du CDDU. En effet, lorsqu'il est question de contrats courts, ce sont les contrats saisonniers qui viennent à l'esprit ; or le CDDU n'a rien à voir avec les contrats saisonniers.

L'article 51 ne constitue pas un frein au travail, mais un frein à la précarité. Taxer ces contrats pour obliger les employeurs à cesser leurs abus est une bonne chose. Cela les incitera à recourir à d'autres contrats, qu'ils sous-utilisent, par exemple le CDI de chantier, le CDI d'intérim et le CDD de date à date. Ces trois outils placent l'employé, non pas dans la précarité, mais dans une situation stable. Pour l'employeur, il s'agit simplement d'un changement de méthode.

Dans la lutte contre le chômage et contre la précarité, il me semble pertinent de taxer les CDDU, dont les durées sont indécentes, et d'inciter les employeurs qui les utilisent à recourir à d'autres contrats.

Des exonérations ont été instaurées, car elles sont logiques d'un point de vue juridique. S'agissant des traiteurs par exemple, je défendrai un amendement visant à exclure ce secteur d'activité à partir du moment où la branche professionnelle aura créé une convention répondant à certaines conditions. Ainsi, si la branche de la restauration crée une telle convention, l'amendement que je défendrai permettra aux traiteurs de bénéficier d'une exonération.