Intervention de Joël Giraud

Avis défavorable, pour les motifs déjà cités, au premier rang desquels le risque de qualification en aide d'État.

Par ailleurs, il s'agit d'une taxe non pas à faible rendement, mais comportementale. Non seulement nous n'avons pas supprimé les taxes comportementales, mais il m'est arrivé de demander au Gouvernement d'en rétablir, spécifiquement celle qui porte sur les publicités sur papier que nous recevons par tonnes dans nos boîtes aux lettres.