Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Il est ici question des commissions communales et intercommunales des impôts directs. Nous proposons d'adopter quelques ajustements suggérés par l'association France urbaine, tendant notamment à désigner un remplaçant lorsque le président de la commission n'est pas présent, et à radier d'office les membres qui ne siègent pas trois fois de suite, car leur absence pose des problèmes de quorum.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.