Intervention de Charles de Courson

Notre collègue a raison. Dans la mesure où il reprend les termes de l'article 9 du RGPD, il serait préférable de voter son amendement plutôt que celui du rapporteur général.

D'ailleurs, si nous adoptons l'amendement du rapporteur général, serons-nous alors en conformité avec le RGPD ? Je pense en particulier à l'avant-dernier alinéa du I de l'article 57, qui est inquiétant dans la mesure où il prévoit que « le droit d'opposition, prévu par l'article 38 de la même loi, ne s'applique pas aux traitements mentionnés au deuxième alinéa. »