Intervention de Charles de Courson

Si l'on sort des échanges commerciaux en espèce ou en nature, et que l'on inclut dans le champ de cette expérimentation les forums d'expression, va se poser la question du respect de la liberté d'expression, avec le risque de porter clairement atteinte aux libertés publiques. Attention !

L'amendement de notre collègue de la commission des lois offre au moins le mérite de sécuriser l'affaire. Pour aller plus loin, il nous faut respecter la liberté d'expression et le principe de proportionnalité. Dans le cas contraire, on risque, en cas de saisine du Conseil constitutionnel, d'être censuré.