Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

J'ai, pour ma part, déposé un amendement II-CF1516 que nous examinerons dans quelques instants. Il porte sur une durée qui me semble plus normale puisqu'il propose qu'un bilan intermédiaire soit réalisé au milieu de l'expérimentation, soit dix-huit mois avant son terme.

Je suggère donc que ces amendements soient retirés au profit de ce dernier.

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