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Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Par l'amendement II-CF1426, nous proposons que l'évaluation ait lieu un an avant le terme de l'expérimentation, et non six mois comme le prévoit l'alinéa 8.

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