Intervention de Caroline Fiat

Innovation ne rime pas toujours avec amélioration ; expérimentation, non plus. Nous sommes bien sûr favorables à ce que les professionnels de santé puissent innover, expérimenter dans leurs pratiques – encore faut-il que cela se fasse dans de bonnes conditions. Pensez-vous qu'un chercheur en chimie puisse faire une expérience convenable s'il est évalué à l'aune du nombre de mélanges qu'il réalise ? Dans bien des domaines, ce n'est pas la quantité qui compte, mais la qualité.

L'article 35, qui autorise les professionnels de santé à déroger à une quantité pléthorique d'articles du code de la Sécurité sociale, ne crée pas un contexte serein, propice à des améliorations. Il s'inscrit au contraire dans la continuité de la tarification à l'activité. Il offre la possibilité, dans un contexte de concurrence exacerbée, de jouer avec les limitations des honoraires, les frais couverts par l'assurance maladie, les tarifs dus aux établissements de santé, les prix des médicaments et de nombreux autres acquis de notre système de santé.

Nous ne doutons pas une seule seconde de la bonne volonté des professionnels de santé. Malheureusement, nous ne doutons pas non plus du fait que ce sont ceux qui tireront un gain de ces possibles dérogations qui s'en sortiront le mieux.

Au nom de l'innovation, madame la ministre, vous mettez tout simplement en péril la Sécurité sociale et, de ce fait, la santé des Français, notamment des moins aisés. La Haute Autorité de santé ne pourra qu'émettre un avis sur ces expérimentations. Quant aux agences régionales de santé, elles pourront les contrôler, mais comment peuvent-elles rendre un avis favorable aux patients si elles sont elles-mêmes prises dans des jeux de concurrence qui les incitent à niveler vers le bas la qualité des services ?

Les garde-fous que vous nous proposez, madame la ministre, ne sont que de la poudre aux yeux.

Aussi, nous vous demandons de retirer cet article.