Intervention de Anne-Laure Cattelot

Le financement de l'expérimentation initiale a permis de valider le fonctionnement du matériel PARAFE (Passage automatisé rapide aux frontières extérieures) et d'installer le système d'information. Si celui-ci demeure géré par l'État au titre de sa compétence en matière de contrôle de police aux frontières, les sas constituent un outil qui facilite le parcours des passagers et améliore la qualité de service dont bénéficient ces derniers et les exploitants d'aéroports. Ils ne relèvent cependant ni de dispositifs de sécurité ou de sûreté nécessaires à la protection du transport aérien ni d'une obligation réglementaire imposée par la puissance publique. Aussi la charge financière induite par l'installation de ces dispositifs de contrôle, au-delà du cadre expérimental précité, n'a-t-elle plus vocation à être financée au moyen de la taxe d'aéroport. L'amendement tend donc à supprimer la contribution de la part de la taxe d'aéroport reversée aux exploitants d'aérodromes ou de groupements d'aérodromes relative au financement de ces matériels.