Intervention de Claire Pitollat

Cet article vise à créer un cadre général pour l'expérimentation, ciblée d'une part sur l'organisation du soin et d'autre part sur la pertinence de la prise en charge par l'assurance maladie des produits de santé. Cela ne peut que faciliter l'émergence d'innovations, sur l'initiative des acteurs locaux de la santé. Ainsi, l'expérimentation favorisera la mise en place de parcours de soins adaptés aux besoins des patients.

J'appelle simplement votre attention sur le fait que notre système de santé bénéficiera pleinement de ces expérimentations par une visibilité globale donnée à l'ensemble des acteurs concernés.

De plus, au regard de l'étendue des normes législatives, auxquelles les expérimentations peuvent déroger, il me semble indispensable que le Parlement, particulièrement les membres des commissions des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat, puissent être étroitement associés à ces expérimentations.