Intervention de Delphine Batho

Merci de m'accueillir dans votre commission. Lors des débats sur le projet de loi énergie-climat, la commission des affaires économiques a adopté mon amendement visant à supprimer les aides apportées par l'État, sous forme de garanties à l'export, aux projets favorisant les énergies fossiles. Le Gouvernement est revenu sur cette disposition en séance, au motif qu'elle devait être adoptée en loi de finances. Un rapport a été demandé au Gouvernement. Depuis, le Président de la République, à l'ONU, a appelé à l'arrêt de toute aide aux énergies fossiles, notamment sous forme d'aide à l'export.

L'article 68 se contente de conforter ce qui se pratique déjà : il n'y a plus de garanties publiques à l'export venant soutenir la filière du charbon. Cet amendement vise à mettre fin aux garanties à l'export en faveur de toutes les énergies fossiles.