Intervention de Bénédicte Peyrol

Suite aux amendements défendus par Delphine Batho et Matthieu Orphelin dans le cadre de l'examen du projet de loi énergie-climat, nous avons demandé qu'un travail soit mené sur les modulations des garanties export en fonction de l'impact environnemental. Nous partons de zéro, la question n'a jamais été posée. L'OCDE a proposé des lignes directrices, invitant les États à mesurer l'impact environnemental, mais le sujet n'a pas vraiment été étudié. La DG Trésor a publié un rapport évoquant l'impact social de telles mesures et devrait nous apporter de nouveaux éléments d'ici l'examen en séance. On ne peut pas fermer du jour au lendemain des entreprises et des filières : il convient de placer, en regard de notre ambition environnementale, les conséquences sociales que pourrait entraîner une restriction du champ des garanties export.